J.O. 77 du 31 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 mars 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0600653A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mars 2006, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter du 5 mai 2006, l'agrément de l'organisme certificateur OCACIA, 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris (CC no 28 et LA no 46), pour :

I. - La certification de conformité des produits suivants :

- viandes et abats de porcins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- légumes frais, réfrigérés, surgelés ou de quatrième gamme ;

- fruits.

II. - La certification de label agricole des produits suivants :

- céréales alimentaires brutes et produits de meunerie, pâtes alimentaires ;

- pain, produits de panification, viennoiseries, pâtisseries et pâte à tarte frais ou surgelés.